Dernière mise à jour : 13.11.2026.
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès au site syom-es.fr et son utilisation. Le site présente l'activité de SYOM Etude et Simulation et permet de demander un devis. Il est édité par Achraf EL AZHARI DAOUDI, EI · SYOM Etude et Simulation (ci-après « SYOM ») ; les informations sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
2. Version
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite. SYOM peut modifier ces conditions ; la date de mise à jour figure en tête de page.
3. Accès au site
L'accès est gratuit et ne demande aucun compte. Le site peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans préavis ; SYOM ne s'engage pas sur sa disponibilité. L'offre de SYOM s'adresse aux professionnels établis en France et en Belgique ; autres pays sur demande, après étude.
4. Contenus
Les contenus du site sont des informations générales. Ils ne constituent ni un conseil, ni une étude, ni une offre contractuelle, et aucun prix n'y est publié. Seuls le devis signé et les documents qui y sont joints engagent SYOM.
5. Formulaire de demande
Le formulaire « Décrire mon besoin » permet de présenter un projet. La demande est gratuite et n'engage aucune partie ; elle reçoit une référence de dossier, qui ne vaut pas commande. Un contrat ne se forme que par la signature d'un devis, dans les conditions des conditions générales de vente.
Vous fournissez des informations exactes. SYOM vous répond en principe sous deux jours ouvrés. SYOM peut refuser une demande ou vous orienter vers un spécialiste. Un porteur de projet peut échanger avec SYOM ; il ne peut commander qu'après l'immatriculation de son entreprise.
Vos réponses sont enregistrées en brouillon, rattaché à votre navigateur ; tant que vous n'avez pas envoyé votre demande, ce brouillon n'est ni consulté ni utilisé par SYOM.
6. Fichiers transmis
Les formats acceptés et la taille maximale sont indiqués dans le formulaire. En joignant un fichier, vous attestez détenir le droit de le transmettre, dans le respect des droits de propriété intellectuelle, des secrets d'un tiers, des accords de confidentialité qui vous lient et des règles d'exportation applicables.
Si vos données sont sensibles, n'envoyez aucun fichier : un accord de confidentialité vous est proposé avant tout échange.
SYOM utilise les fichiers reçus uniquement pour étudier votre demande. Ils sont stockés dans une zone privée du serveur, puis supprimés 12 mois après réception si la demande n'aboutit pas. En cas de commande, les articles 8 et 22 des conditions générales de vente prennent le relais.
7. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser des robots ou des envois automatisés, d'envoyer des demandes en masse, de transmettre un contenu illicite, de tenter une intrusion ou de perturber le site, et de transmettre un fichier contenant un programme malveillant.
8. Propriété du site
Les textes, visuels, le logo et le nom SYOM appartiennent à SYOM ; toute reproduction est soumise à accord écrit. Certains visuels d'illustration ont été créés avec des outils d'intelligence artificielle ; ils ne représentent pas des réalisations clients.
9. Responsabilité
Les informations du site sont fournies en l'état. SYOM n'est pas responsable d'une interruption du site, de l'usage que vous faites de ses contenus, ni du contenu d'un site tiers.
10. Liens
Les liens vers d'autres sites ne sont pas contrôlés par SYOM. Vous pouvez librement créer un lien vers syom-es.fr, sans afficher le site dans un cadre et sans présentation trompeuse.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui contient la rubrique Cookies.
12. CGU et CGV
Ces conditions régissent l'usage du site. Les conditions générales de vente régissent les missions et priment en cas de commande.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
14. Contact
Pour toute question, écrivez à contact@syom-es.fr.